2. CONDITIONS EXIGÉES POUR PASSER COMMANDE
Pour passer commandes sur le Site Web, le Client, doit être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et d'utiliser le Site Web conformément aux présentes conditions générales.
Le Client garantit également la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.

3. DROIT APPLICABLE
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le Client est soumis au droit français.

4. ÉTAPES DE LA COMMANDE
La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Un descriptif du Produit et de son coût s’affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client choisit son mode de paiement ;
- Le Client est invité à fournir ses coordonnées à moins qu’il choisisse un mode de paiement préservant son anonymat. L’ensemble des données obligatoires est indiqué par un astérisque ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Produit.

5. VALIDATION DE LA COMMANDE
La commande passée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.

6. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant à BRUNO-INFO à l’adresse e-mail suivante : contactatgarcon-ou-fille.com. Le Client devra fournir à Bruno-info les informations personnelles qui lui sont nécessaires pour identifier les commandes passées par le Client. Pour les commandes ayant été effectuées de manière anonyme, le Client pourra obtenir et accéder aux informations essentielles relatives à ses commandes en s’adressant à Bruno-Info.

7. TARIFS ET MODE DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont indiqués en Euro T.T.C.
Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits.
Les modes de paiement acceptés diffèrent selon le Produit choisi. De manière générale, les modes de paiement pouvant être utilisées sont le paiement par carte bancaire, les cartes bancaires acceptées étant mentionnées sur le Site Web, le paiement par Paypal.

8. SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du Client.

9. FORCE MAJEURE
BRUNO-INFO dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. BRUNO-INFO ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

10. EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

11. CONFIDENTIALITÉ et PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations que le Client communique sur le Site Web permettent à BRUNO-INFO de traiter et d’exécuter ses commandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à BRUNO-INFO pour traiter et exécuter les commandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître le Client ainsi qu'à améliorer les Produits qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles du Client est effectué par BRUNO-INFO, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. Le Client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de 180 jours nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le Client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le Client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, bruno-info (Virginie) (service Garçon ou fille), à BRUNO-INFO, 10 avenue de la Marne, 52300 JOINVILLE ou par courriel à contactatgarcon-ou-fille.com. Sauf opposition de la part du Client, BRUNO-INFO et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de Produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les Produits et services proposés par BRUNO-INFO et ses partenaires.

12. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du Site Web et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de BRUNO-INFO et, le cas échéant, de la société éditant le site. Il n'est concédé au Client aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site Web.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du Site Web doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de BRUNO-INFO.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site Web et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

13. UTILISATION DU SITE WEB
BRUNO-INFO n'est pas responsable si le Client ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. BRUNO-INFO ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

14. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ – MENTIONS LÉGALES
Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société BRUNO-INFO
Adresse du siège social : 10 avenue de la Marne, 52300 JOINVILLE(France)
RCS 49153014300016


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Directeur de la rédaction : bruno-info (Virginie)